En France, il n’existe pas de type de contrat spécifique pour les étudiants. Les étudiants peuvent être employés dans le cadre d’un contrat classique et ont les mêmes droits et obligations qu’une personne non étudiante. Mais pour les étudiants étrangers, il existe certaines limites.
Les personnes titulaires d’un visa étudiant ou d’un titre de séjour étudiant sont autorisées à travailler à titre accessoire, pour une durée totale de 964 heures par an.
Il n’est donc pas conseillé de leur proposer un CDI puisqu’il doit nécessairement être mis en pause lorsque le collaborateur atteint ses heures de travail autorisées.
Les étudiants étrangers peuvent signer :
- CDD (Sans dépasser les heures autorisées)
- Stage alterné ;
- Contrat de professionnalisation;
- Contrat d’apprentissage
Le stage est accessible aux étudiants étrangers dès leur arrivée sur le territoire français, mais la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation n’est accessible aux étudiants qu’à l’issue de leur première année de séjour sur le territoire national. Pour avoir une de ces contrats il est nécessaire d’avoir un carte de séjour (pas visa).
Une fois qu’ils ont terminé leurs études, ils peuvent signer n’importe quel type de contrat. Mais pour cela, ils doivent obtenir le statut correspondant et pour cela, il y a certaines procédures.
