En France, les travailleurs étrangers doivent obtenir une autorisation de travail pour pouvoir exercer leur activité professionnelle légalement sur le territoire français. Cette autorisation est délivrée par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Tous les travailleurs étrangers, à l’exception des citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse (et porteurs de certains types des titre de séjour), sont tenus de se procurer cette autorisation.
L’obtention de cette autorisation est cruciale non seulement pour l’employeur, mais aussi pour le travailleur étranger. En effet, sans cette autorisation, le travailleur étranger risque d’être expulsé de France et l’employeur peut être sanctionné. Il est donc essentiel pour toutes les parties concernées de bien comprendre le processus d’obtention de cette autorisation de travail en France.
Types de permis de travail
En ce qui concerne l’autorisation de travail, il est important de noter que celle-ci peut être incluse dans le titre de séjour de la personne étrangère, évitant ainsi une demande distincte. Cependant, dans d’autres cas, l’autorisation de travail peut être une condition préalable à l’obtention d’un titre de séjour.
Ainsi, la première étape pour demander une autorisation de travail consiste à se renseigner sur les différents types de visas et titres de séjour disponibles, ainsi que sur leurs droits et limites. Cela permettra de déterminer si une demande d’autorisation de travail est nécessaire ou non.
Obtenir une clôture d'offre auprès de Pôle Emploi
Pour démontrer qu’il n’y a pas de candidat idéal pour un poste en France, il est nécessaire de publier une annonce sur Pôle Emploi pendant au moins trois semaines et de clôturer l’offre à la fin de cette période. Cependant, il est important de noter que toutes les demandes d’autorisation de travail ne nécessitent pas une telle procédure. Il convient donc de vérifier au préalable si cette étape est obligatoire pour éviter de perdre du temps. Par exemple, les étudiants étrangers qui poursuivent des études supérieures en France n’ont pas besoin de passer par Pôle Emploi pour obtenir une autorisation de travail.
Une fois l’annonce publiée pendant trois semaines, il est temps de préparer la clôture de l’offre. Celle-ci doit inclure une lettre explicative justifiant l’absence de candidat idéal pour le poste, une liste des candidats reçus avec le motif du refus pour chacun d’entre eux, ainsi que leurs CV. Il est également important de récupérer l’annonce publiée avec les dates pour prouver que la période minimale de trois semaines a été respectée sur le site.
Il convient de noter que certaines agences Pôle Emploi peuvent aider les entreprises à clôturer partiellement ou entièrement l’offre.
Processus de demande d'autorisation de travail
- Informations de l’entreprise.
- Des informations sur le contrat et le salaire que le candidat aurait.
- Coordonnées du candidat
- CV du candidat
- Certificat de réussit (si le candidat est étudiant en France)
- Passeport du candidat (si la personne n’est pas encore en France) ou visa/titre de séjour si le candidat est déjà en France
- La clôture de Pole Emploi avec les CV des candidats ayant postulé, avec une brève explication de pourquoi ils ne conviennent pas au poste.
- Copie d’offre publié sur Pôle Emploi
La DRIEETS peut prendre jusqu’à 2 mois pour répondre a la demande mais, en général, si le candidat souhaité est déjà en France le délai est d’entre 3 et 5 semaines.
Une fois que l’autorisation de travail est approuvée, le candidat peut postuler pour le visa ou le titre de séjour nécessaire.
Une réponse
Bonjour
Au fait c’est pas un commentaire plutôt un renseignement
Voilà je suis titulaire d’un visa D avec la mention salarié
Je suis embauché depuis depuis le 2 novembre j’ai un CDD de 6 mois qui prend fin le 30 avril
Ma première autorisation de travail et expiré donc mon employeur a sollicité une deuxième et là je suis presque à terme de mon contrat et j’ai pas eu de retour
Donc madame monsieur je vous saurais gré de me faire parvenir de quelques éclaircissement à propos de ma situation que dois-je faire
En sachant que j’ai une autre proposition de travail cette fois-ci c’est un CDI mais sur Briançon dans les Alpes