Avant embaucher un salarié étranger, il faut vérifier si le collaborateur a une autorisation de travail en France: c’est-à-dire un visa ou un titre de séjour qui lui permet de travailler dans le pays. Si la personne n’a pas d’autorisation de travail ou se trouve en dehors de la France, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de travail.
Il est indispensable d’évaluer correctement les conditions de vos futurs employés étrangers afin d’éviter des erreurs qui pourraient être préjudiciables, tant pour l’employé que pour l’entreprise.
Embaucher un salarié résidant à l'étranger
Si l’employé que nous souhaitons embaucher réside en dehors de la France avec un passeport d’un pays tiers à l’Union européenne, il est nécessaire de demander une autorisation de travail à la DRIEETS.
Comme le futur collaborateur ne possède pas de visa ou de titre de séjour valide en France, cette autorisation est opposable. Cela signifie qu’il est impératif de passer par Pôle Emploi.
Publication de l'offre en Pôle Emploi
L’offre d’emploi doit être publiée pendant trois semaines sur Pôle Emploi, c’est pourquoi nous recommandons que cette étape soit la première. Nous suggérons que l’offre d’emploi indique une qualité spécifique du candidat souhaité; telle que la maîtrise d’un programme ou la connaissance d’une langue autre que le français, en plus du français, comme exigence pour le poste à pourvoir.
Après 3 semaines, il faut clôturer l’offre et demander à Pôle Emploi une IMOE (Attestation de main d’oeuvre étrangère) indiquant que l’offre a été publiée pendant 3 semaines.
Ensuite, il faut énumérer tous les candidats qui ont postulé pour le poste et expliquer pourquoi ils ne conviennent pas pour le poste.
Demande d'autorisation de travail
Après la clôture de Pôle Empli, l’employeur doit demander une autorisation de travail, en présentant les documents suivants :
- La clôture de Pôle Emploi
- Toutes les informations sur l’entreprise.
- Des informations du poste a occuper.
- Des informations sur le contrat et le salaire que le candidat aurait
- Coordonnés du candidat
- Passeport du candidat
La DRIEETS met entre 3 semaines et 2 mois à répondre. Et, en attendant la réponse, Le candidat doit prendre rendez-vous au consulat de France de son pays de résidence et préparer le dossier qu’il présentera le jour du rendez-vous
Embaucher un salarié étranger avec titre de séjour
Pour ces personnes qui ont déjà un visa ou un titre de séjour, la première étape est vérifier si celui-ci leur permet de travailler sans formalité préalable.
Parmi les plus courantes, on trouve :
- la carte de résident ou la carte de résident « longue durée-UE »,
- la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »,
- la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » ou « passeport talent » (famille),
- la carte de séjour « salarié détaché ICT » ou « salarié détaché ICT » (famille) ou salarié détaché mobile ICT (famille),
- la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »,
- la carte de séjour pluriannuelle « bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire » et
- le visa vacances-travail.
Ce sont les seuls cas où il est possible d’embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail.
Si la personne possède un titre de séjour différent de ceux mentionnés, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de travail. Cependant, (dans la plupart des cas) cette autorisation n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de passer par Pôle Emploi.
S’il est vrai que des règles générales peuvent être établies pour chaque type de visa et de titre de séjour, il existe toujours des exceptions et des cas particuliers. Ainsi, si vous vous retrouvez bloqué ou avez des doutes concernant une démarche d’immigration, n’hésitez pas à contacter un professionnel de la mobilité internationale.
