Lorsqu’un talent étranger arrive en France et valide son visa pour la première fois ou obtient son premier permis de travail, l’employeur qui a fait l’autorisation de travail étranger est tenu de payer une taxe. Recruter un salarié étranger a un coût mais le montant c’est assez bas.
Cette taxe devrait être payée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). De plus, l’employeur doit être en mesure de fournir un document récapitulatif des embauches des travailleurs étrangers. Ce coût est connu comme taxe OFII.
Comment calculer la taxe OFII ?
Le montant de taxe ofii employeur varie en fonction du type de contrat, de la durée du contrat et du salaire de l’employé étranger:
- Pour une durée supérieure ou égale à 12 mois : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 368 € depuis le 1er mai 2023). Si le salaire mensuel brut est supérieur à 4 368 €, le montant de la taxe est limité à 2 402,40 € pour l’année 2023
- Pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois : le montant de la taxe est comprise entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé. ;
- Pour un emploi à caractère saisonnier : le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet ;
- Pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels : le montant de la taxe est compris entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé. (Pays inclus dans l’accord bilatéral : l’Algérie, l’Argentine, le Bénin, le Canada, le Cap-Vert, le Congo Brazzaville, les États-Unis, le Gabon, la Géorgie, l’Inde, le Maroc, la République de Maurice, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande (agriculture uniquement), la Russie, le Sénégal, la Serbie, la Tunisie)
À quel moment la payer ?
La taxe doit être réglée en même temps que la TVA et les autres taxes figurant sur l’annexe de la déclaration de TVA. Pour faciliter le calcul du montant de la taxe employeur à déclarer sur le formulaire de TVA, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) mettra à disposition une fiche d’aide au calcul.
En plus du coût fiscal associé à l’incorporation d’un collaborateur étranger, il faut également ajouter le coût des démarches administratives si le processus est effectué par le biais d’un consultant expert en formalités d’immigration. Comment recruter un salarié étranger est un des questions plus fréquents, et pour cella, il y a des experts près pour vous accompagner.
Exceptions
De toute façon, il y a quelques exceptions au paiement de cette taxe. Par exemple, les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique; Les établissements d’enseignement supérieur et les fondations et établissement publics de coopération scientifique.
Sont également exonérées de payer la taxe OFII les entreprises qui embauchent des salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager et des salariés à son domicile privé sans poursuivre de but lucratif afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle.
Quoi qu’il en soit, le défi le plus important en termes de migration internationale est de pouvoir intégrer culturellement ces nouveaux collaborateurs, dont l’intégration est cruciale pour leur développement réussi au sein de l’entreprise.
Avoir un employé étranger peut apporter de nombreux avantages à l’entreprise et aux autres collaborateurs. C’est pourquoi il est important d’investir dans son bien-être en veillant à son intégration et à sa situation administrative.
